Dernières nouvelles des douanes américaines :
À compter du 11 janvier 2025, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) appliquera pleinement la disposition 321 relative à l'exemption « de minimis » pour les envois de faible valeur. Le CBP prévoit de synchroniser ses systèmes afin d'identifier les importateurs non conformes.
Conformément à l'article 321 de la loi tarifaire américaine, les marchandises de faible valeur, inférieures à 800 dollars, peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits de douane. Les particuliers et les entreprises qui expédient des articles depuis l'étranger vers les États-Unis sont généralement exemptés de droits de douane et de taxes connexes si la valeur déclarée ne dépasse pas 800 dollars.
Les envois éligibles à l'exemption de minimis doivent satisfaire aux conditions suivantes :
La valeur des marchandises est inférieure à 800 $.
L’exemption de minimis de 800 $ s’applique à chaque importateur (entreprise ou particulier) pour les volumes d’importation quotidiens.
Quel que soit le mode de transport, les envois destinés à un même importateur seront regroupés en une seule importation. Si la valeur totale de tous les envois dépasse 800 $, un dédouanement taxable est requis.
L'importateur doit indiquer la valeur des marchandises sur le connaissement ou des documents similaires (par exemple, le manifeste).
Tous les modes de transport, transporteurs et types d'entrée sont inclus dans le décompte.
Si la valeur des marchandises importées dépasse le seuil d'exemption journalier, l'envoi sera soumis à une procédure de dédouanement formelle ou informelle, selon les modalités définies par les douanes américaines. Dans ce cas, les droits et taxes seront appliqués. Veuillez noter également que les douanes américaines perçoivent des frais de traitement des marchandises sur tous les envois déclarés officiellement.
Veuillez noter que la limite de 800 $ fixée par les douanes américaines correspond au plafond d'exemption journalier pour chaque importateur (entreprise ou particulier). Veillez à fournir des informations exactes, complètes et claires concernant la valeur de chaque envoi afin d'éviter tout retard ou blocage dû à des informations inexactes, manquantes ou imprécises.
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Date de publication : 16 janvier 2025
