Mise à jour récente des douanes américaines :
À compter du 11 janvier 2025, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) appliquera pleinement la disposition 321 relative à l'exemption « de minimis » pour les expéditions de faible valeur. Le CBP prévoit de synchroniser ses systèmes afin d'identifier les importateurs non conformes.
Conformément à l'article 321 de la loi douanière américaine, les marchandises de faible valeur, évaluées à moins de 800 $, peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits. Les particuliers et les entreprises qui expédient des articles de l'étranger vers les États-Unis sont généralement exonérés de droits de douane et de taxes connexes si la valeur déclarée ne dépasse pas 800 $.
Les expéditions éligibles à l’exemption de minimis doivent remplir les conditions suivantes :
La valeur des marchandises est inférieure à 800 $.
L'exemption de minimis de 800 $ s'applique à chaque importateur (entreprise ou particulier) pour les volumes d'importation quotidiens.
Quel que soit le mode de transport, les envois destinés au même importateur seront regroupés en une seule importation. Si la valeur totale de tous les envois dépasse 800 $, un dédouanement taxable est requis.
L'importateur doit indiquer la valeur des marchandises sur le connaissement ou sur des documents similaires (par exemple, un manifeste).
Tous les modes de transport, transporteurs et types d’entrée sont inclus dans le décompte.
Si la valeur des marchandises importées dépasse la limite d'exonération journalière, l'envoi sera soumis à un dédouanement formel ou informel, déterminé par les douanes américaines. Dans ce cas, les douanes américaines imposeront des droits et taxes. De plus, veuillez noter que les douanes américaines facturent des frais de traitement des marchandises sur tous les envois officiellement déclarés.
Veuillez noter que la limite de 800 $ fixée par les douanes américaines constitue le plafond d'exemption journalier pour chaque importateur (entreprise ou particulier). Assurez-vous de fournir des informations exactes, complètes et claires sur la valeur de chaque envoi afin d'éviter tout retard ou retenue dû à des informations inexactes, manquantes ou vagues.
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Date de publication : 16 janvier 2025
