Mise à jour récente des douanes américaines :
À compter du 11 janvier 2025, le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis mettra pleinement en œuvre la disposition 321, concernant l'exemption « de minimis » pour les expéditions de faible valeur. Le CBP prévoit de synchroniser ses systèmes pour identifier les importateurs non conformes.
Selon l'article 321 de la loi tarifaire américaine, les marchandises de faible valeur évaluées à moins de 800 dollars peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits. Pour les particuliers ou les entreprises qui envoient ou expédient des articles de l'étranger vers les États-Unis, si la valeur déclarée ne dépasse pas 800 $, ils sont généralement exonérés des droits de douane et des taxes connexes.
Les expéditions éligibles à l’exonération de minimis doivent remplir les conditions suivantes :
La valeur des marchandises est inférieure à 800 $.
L'exonération de minimis de 800 $ s'applique à chaque importateur (entreprise ou particulier) pour les volumes d'importation quotidiens.
Quel que soit le mode de transport, les expéditions envoyées au même importateur seront regroupées en une seule importation. Si la valeur totale de toutes les expéditions dépasse 800 $, un dédouanement taxable est requis.
L'importateur doit indiquer la valeur des marchandises sur le connaissement ou sur des documents similaires (par exemple, manifeste).
Tous les modes de transport, transporteurs et types d’entrée sont inclus dans le décompte.
Si la valeur des marchandises importées dépasse la limite d'exonération quotidienne, l'envoi sera soumis à un dédouanement formel ou informel tel que déterminé par les douanes américaines. Dans de tels cas, les douanes américaines imposeront des droits et taxes. De plus, veuillez noter que les douanes américaines facturent des frais de traitement des marchandises sur toutes les expéditions officiellement déclarées.
Veuillez noter que la limite de 800 $ fixée par les douanes américaines constitue le plafond d'exonération quotidien pour chaque importateur (entreprise ou particulier). Assurez-vous de fournir des informations précises, complètes et claires concernant la valeur de chaque envoi afin d'éviter les retards ou les retenues dus à des informations inexactes, manquantes ou vagues.
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Heure de publication : 16 janvier 2025
