Alerte commerciale : Le Danemark met en œuvre une nouvelle réglementation sur les produits alimentaires importés

Le 20 février 2025, le Journal officiel danois a publié le règlement n° 181 du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, qui instaure des restrictions spécifiques sur les importations de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, de sous-produits animaux, de produits dérivés et de matériaux entrant en contact avec les denrées alimentaires. Ce règlement entrera en vigueur le 21 février 2025. Son contenu principal est le suivant :

Conformément à la législation alimentaire et aux autres réglementations en vigueur, cette mesure s'applique aux produits importés au Danemark ou ayant transité par le Danemark vers un pays tiers. Les produits concernés feront l'objet de restrictions à l'importation ou de contrôles renforcés. Cette mesure ne s'applique pas aux produits importés via d'autres États membres de l'UE et déjà en libre circulation au sein de l'UE, aux denrées alimentaires non d'origine animale destinées à la consommation personnelle, ni à certains échantillons.

Le règlement prévoit des restrictions spécifiques à l'importation de certains produits en provenance de différents pays. Concernant les denrées alimentaires d'origine animale, seules la gélatine d'origine nationale et les produits aquatiques (à l'exclusion des produits d'élevage, des crevettes décortiquées ou transformées et des écrevisses d'eau douce sauvages) sont autorisés à l'importation. Lorsque les importateurs s'assurent que les produits sont importés exclusivement conformément au règlement (UE) 2002/994/CE, ils peuvent également importer des produits d'élevage, des crevettes décortiquées ou transformées, des écrevisses d'eau douce sauvages, ainsi que des boyaux, de la viande de lapin, des produits de volaille, des œufs et des ovoproduits, du miel, de la gelée royale, de la propolis et du pollen d'abeille.

Le riz et les produits à base de riz, ainsi que les aliments composés contenant du riz, doivent satisfaire aux exigences du règlement 2011/884/UE ; des sanctions en cas d’infraction sont également prévues.

Directives opérationnelles de conformité :

Mettre en place un système de veille dynamique des réglementations de l'UE, axé sur la mise à jour en temps réel de la base de données réglementaires CE/UE. Il est recommandé aux entreprises commerçant avec la Chine d'adopter un système de « responsable de la conformité » afin de traiter spécifiquement les obstacles techniques au commerce. Les processus logistiques devraient renforcer les services de « pré-classification » pour garantir la parfaite adéquation des codes SH aux caractéristiques des produits. Utiliser le système d'alerte RASFF de l'UE pour établir un mécanisme de réaction rapide en cas de rappel de produits.

L'introduction de ce règlement marque la mise en œuvre par le Danemark d'une stratégie de contrôle aux frontières plus stricte en matière de sécurité alimentaire. Il est conseillé aux entreprises exportatrices concernées de procéder sans délai à une auto-évaluation de leur conformité, en accordant une attention particulière aux aspects souvent négligés tels que l'utilisation d'additifs, les normes d'étiquetage et les certifications des matériaux d'emballage, afin d'éviter le déclenchement des procédures de contrôle renforcées des autorités compétentes.